CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROflex

Les présentes Conditions sont réputées connues de tout Client passant une commande quel qu'en soit le mode, et vaut de la part du Client acceptation sans réserve desdites Conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à EUROFLEX dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par la Société.

La réception des marchandises vaut notification de commande.

EUROFLEX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Les prix s'entendent hors frais de port, d'emballage. Le site calcule automatiquement les frais de port en fonction de leur poids et leur destination.

Les fournitures sont livrées en 24/48 heures en France métropolitaine, et 72 heures pour les pays européens. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut de livraison à la livraison devra être impérativement transmise à EUROFLEX, avec copie des réserves précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison, le jour même de l'émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives, au-delà de 48 heures, ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du Client est alors seulement et pleinement engagée. Le transfert des risques s'opère départ EUROFLEX.

EUROFLEX se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification des produits que la Société jugerait utile.

L'assurance des produits est à la charge du Client dès la livraison.

Toute offre de EUROFLEX ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande d'un Client, EUROFLEX indiquera à ce Client un nouveau délai de livraison. Le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant.

Dans l'hypothèse d'indisponibilité d'un produit, EUROFLEX pourra livrer un autre produit de qualité et de prix équivalents au premier.

EUROFLEX se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes payées par ses Clients en cas de défaillance de ses fournisseurs en remboursant toute somme déjà payée par le Client et afférente aux commandes concernées.

Toute commande concernant des fabrications spéciales ou des produits imprimés vaut acceptation par les Clients des tolérances de quantité et de dimension en usage dans la profession.

Il en est de même pour toute commande de produits hors catalogue, qui doit respecter l'unité de vente minimale imposée par le fabricant, ou l'importateur.

(A défaut elle sera arrondie à cette quantité.)

Par chèques bancaires à l'ordre de EUROFLEX, virements, cartes accréditives Cartes Bleues ou Eurocard/Mastercard. Pour les clients en compte : Nos factures sont payables, après acceptation initiale du dossier, à 30 jours net date de facture sans escompte ni remise. Le règlement lors de la passation de la commande par le Client pourra néanmoins être exigé si EUROFLEX le juge utile sans escompte ni remise supplémentaire. En cas de non-règlement des factures à l'échéance mentionnée sur la facture, les sommes dues porteront intérêt à raison de 1.25% par mois de retard. De même, tout retard de paiement entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours.

Clause pénale : le défaut de paiement à la date d'échéance entraînera la perception d'une pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes échues avec un minimum de 30 € au titre de la clause pénale. Tout non-paiement à une seule échéance emportera sans autre formalité l'exigibilité de cette pénalité.

La mise en œuvre de la clause pénale sera sans préjudice de toute autre indemnité que EUROFLEX pourrait demander au titre du même ou un autre préjudice sur le fondement du droit commun.

EUROFLEX conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts, le Client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'au paiement effectif et intégral. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter du départ entrepôt.

Tous les produits présents sur le site bénéficient de la clause " Satisfait ou remboursé " , hormis tous problèmes de fautes de frappe commises par l’auteur de la commande en vertu de laquelle le Client peut se faire rembourser ou échanger le(s) produit(s) livré(s) selon les modalités décrites à l'article 9 Conditions de retours ci-dessous pendant 7 jours à dater de la réception du produit.

Pour tout problèmes de fautes

Au-delà des délais indiqués à l'article 8 ci-dessus, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du Client et acceptés intégralement par lui.

EUROFLEX garantit uniquement que les produits livrés sont exempts de vices de fabrication et de matière. La seule obligation de EUROFLEX au titre de cette garantie sera, à son choix, de réparer, de remplacer ou de créditer le compte du Client en fonction de ses possibilités et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client du fait d'un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés.

La période de garantie est limitée à une période de 1 an à compter de la date d'expédition des produits. Le montant de la garantie ne peut excéder le montant de la commande passée par le Client. Les produits défectueux devront être retournés à EUROFLEX, les frais de réexpédition restent à votre charge et ils seront examinés en vue d'apporter la preuve de leur non-conformité aux normes de fabrication ou de matière et que cette non-conformité n'a en aucun cas été causée par accident, fausse manœuvre, négligence, modification, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés de la part du Client.

Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.

La garantie de EUROFLEX pour les produits est strictement limitée aux dispositions des présentes, à l'exclusion de toute autre garantie expresse, implicite, légale ou autre.

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre EUROFLEX et le Client, le Tribunal de Commerce de Dieppe sera seul compétent. Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat conclu par EUROFLEX et soumis à celles-ci, seront régies et gouvernées par le droit français.

Les photos et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement EUROFLEX, de même que la Société ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques.

Tous les textes et images présentés sur le site, pour le monde entier, sont réservés au titre des droits d'auteur et propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle est interdite.

Les marques citées sur le site sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction de l'évolution technique et de l'évolution de l'offre des fournisseurs de EUROFLEX

Le donneur d’ordre s’engage à détenir les droits de reproduction de la marque, logo, image, signature, ou autre, et ce dans le respect des conditions de validité prévues à cet effet par le code de la propriété industrielle, agir au mépris de ces règles constituerait le délit de contrefaçon. Euroflex demandera de produire toutes les autorisations nécessaires pour tous documents officiels ou autres. Si cela s’avère nécessaire avant la fabrication du tampon.